1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Economiser-Mon-Argent.com : LE meilleur guide pour gérer son budget, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site (ci-après « l’Éditeur ») : Auto-entreprise Maximilien Szrednicki – Catalyseur De Clic – SIRET 879 316 107 00017
Hébergeur : IONOS by 1&1 – Allemagne
Contact de l’hébergeur : 0970 808 911
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
4. Propriété intellectuelle, marques et logos des partenaires
Sauf mention contraire, l’Éditeur détient les droits d’usage sur les éléments qui lui sont propres et qui sont accessibles sur le site, notamment les textes rédactionnels, la structure du site, les graphismes originaux et la ligne éditoriale.
Le site fait référence à des produits, services, marques, dénominations commerciales et logos appartenant à des tiers (établissements financiers, plateformes d’investissement, banques, courtiers, assureurs, organismes partenaires, etc.). Ces marques, logos et signes distinctifs sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site a pour seul objectif d’identifier les partenaires, offres ou produits mentionnés dans le cadre de programmes d’affiliation ou de partenariats commerciaux, et ne saurait en aucun cas être interprétée comme :
une revendication de propriété par l’Éditeur sur ces éléments ;
une garantie, une caution, une certification ou un partenariat exclusif entre l’Éditeur et les titulaires de ces marques ;
une approbation par ces tiers du contenu éditorial du site.
L’utilisation de ces marques et logos est faite à titre purement informatif et/ou dans le cadre d’accords d’affiliation, conformément à un usage loyal et non trompeur. Tout titulaire de droits souhaitant obtenir le retrait ou la modification de l’utilisation de sa marque ou de son logo peut adresser une demande motivée via la page Contact du site ; l’Éditeur s’engage à y donner suite dans un délai raisonnable.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments propres à l’Éditeur, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments protégés sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Programme d’affiliation et partenariats commerciaux
Le site Economiser-Mon-Argent.com : LE meilleur guide pour gérer son budget participe à des programmes d’affiliation et de partenariats commerciaux avec des acteurs du secteur financier (banques, courtiers, plateformes d’investissement, comparateurs, assureurs, etc.), notamment via des réseaux d’affiliation tels qu’Awin, ainsi que via des partenariats directs.
À ce titre, l’Éditeur peut percevoir une rémunération, une commission ou tout autre avantage lorsqu’un utilisateur clique sur un lien présent sur le site, souscrit à une offre, ouvre un compte ou réalise une opération auprès d’un partenaire référencé. Cette rémunération n’a pas d’incidence sur le prix ou les conditions proposées à l’utilisateur par le partenaire.
L’utilisateur est invité à comparer plusieurs sources avant de prendre une décision.
L’Éditeur n’est ni banque, ni établissement de paiement, ni conseiller en investissements financiers (CIF), ni intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), ni courtier, sauf mention contraire explicite. Les offres, produits, taux, conditions et caractéristiques présentés sur le site sont fournis par les partenaires concernés et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis ; l’Éditeur ne saurait en garantir l’exactitude, l’actualité ou la disponibilité, et invite l’utilisateur à vérifier ces informations directement auprès du partenaire avant toute décision.
6. Avertissement sur les contenus financiers
Le site propose des contenus à caractère informatif et pédagogique portant sur la gestion de budget, l’épargne et, le cas échéant, l’investissement financier. Ces contenus sont fournis à titre général et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une sollicitation à acheter, vendre ou souscrire un produit financier.
Tout investissement comporte des risques, y compris un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les simulations, exemples chiffrés et estimations présentés sur le site sont fournis à titre purement illustratif et ne sauraient constituer un engagement contractuel ni une garantie de résultat.
Il appartient à chaque utilisateur d’évaluer sa propre situation, ses objectifs et sa tolérance au risque, et de consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique agréé avant toute décision d’investissement ou d’engagement financier. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions, pertes financières ou préjudices, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des informations publiées sur le site ou de la souscription à une offre présentée par l’intermédiaire du site.
7. Absence de garantie et limitation générale de responsabilité
Les contenus du site sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ou d’adéquation à un usage particulier. L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de délais de mise à jour.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects (perte financière, perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
du contenu, des offres, des conditions, de la disponibilité ou du bon fonctionnement des sites et services tiers accessibles via des liens ou bannières présents sur le site, y compris les partenaires affiliés ;
des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations, comparatifs, classements ou avis publiés sur le site ;
de tout dommage matériel lié à l’accès au site, résultant notamment d’un matériel inadapté, d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, l’Éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, y compris le suivi des conversions dans le cadre des programmes d’affiliation. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, en dehors des prestataires techniques et partenaires d’affiliation mentionnés à l’article 9 ci-dessous, nécessaires au fonctionnement du site et au suivi des programmes d’affiliation. Seule l’hypothèse du rachat de l’Éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de protection des données vis-à-vis de l’utilisateur.
9. Liens hypertextes, cookies et outils de mesure d’audience
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, notamment ceux de ses partenaires affiliés. L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu, les conditions générales ou les pratiques des sites ainsi référencés, et décline toute responsabilité à ce titre. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions propres à chaque partenaire avant toute souscription.
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Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
11. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
12. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Éditeur : personne physique ou morale éditant le site, identifiée à l’article 1 des présentes mentions légales.
Partenaire / Programme d’affiliation : entité tierce avec laquelle l’Éditeur entretient une relation commerciale rémunérée (commission, apport d’affaires) en contrepartie de la mise en avant de ses offres, produits ou services sur le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).